1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation du service Pharos OS édité par PHAROS-AI (SAS). Elles s'appliquent à tout utilisateur accédant au service. Les conditions commerciales (prix, souscription, résiliation) figurent dans les Conditions Générales de Vente.
2. Accès au service
L'accès nécessite un compte, créé par une organisation abonnée ou par un administrateur de celle-ci. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son second facteur d'authentification. Toute action effectuée depuis un compte est réputée accomplie par son titulaire.
3. Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination professionnelle et à la loi. Sont notamment interdits :
- l'accès non autorisé à des données ou à des espaces tiers ;
- la perturbation du service ou toute tentative de contournement des mesures de sécurité ou de cloisonnement ;
- l'usage du service pour héberger ou diffuser des contenus illicites ;
- toute exploitation portant atteinte aux droits de PHAROS-AI ou de tiers.
4. Fonctions d'intelligence artificielle
Les fonctions d'IA fonctionnent exclusivement avec une clé fournie par le client. PHAROS-AI ne fournit ni clé ni service d'IA.
Les résultats produits par l'IA sont des propositions soumises à la décision de l'utilisateur. PHAROS-AI ne garantit pas leur exactitude et ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur leur fondement. L'utilisateur demeure responsable de l'usage qu'il fait de ces fonctions et du respect des conditions de son fournisseur d'IA.
5. Données de l'utilisateur
Les données saisies restent la propriété de l'organisation cliente. PHAROS-AI ne les traite que pour fournir le service (voir Politique de confidentialité et Accord de traitement des données).
6. Disponibilité et maintenance
PHAROS-AI met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions ; elles sont, dans la mesure du possible, planifiées et annoncées.
7. Propriété intellectuelle
Le service, sa structure et ses composants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes ne confère à l'utilisateur de droit de propriété sur le service. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
8. Responsabilité
Le service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens.
PHAROS-AI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment des pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de clientèle ou atteintes à l'image, ni des conséquences d'un usage non conforme du service, d'une saisie erronée de données par l'utilisateur, ou d'une décision prise sur le fondement d'une proposition générée par intelligence artificielle.
Le plafond d'indemnisation est fixé par l'article 10 des Conditions Générales de Vente.
Les présentes limitations ne s'appliquent ni aux dommages corporels, ni en cas de dol ou de faute lourde.
9. Suspension
En cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment d'atteinte à la sécurité du service, PHAROS-AI peut suspendre l'accès dans les conditions prévues aux Conditions Générales de Vente.
10. Modification des CGU
PHAROS-AI peut faire évoluer les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par tout moyen approprié.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, sous réserve des règles de compétence d'ordre public applicables lorsque le client n'a pas la qualité de commerçant.